Conditions d’utilisation

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation. Elles constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et nous. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez ne pas accéder au Site Web, ne pas l’utiliser ou ne pas passer de commandes auprès de nous par le biais du Site Web.

Définition des termes:

“Opérateur” Signifie que Tempur Sealy France, une société enregistrée en France, sous le numéro , situé au 176 rue des Chardonnnerets, Paris Nord 2, BP 62088 Roissy en France, 95973 ROISSY CDG Cedex
“Website” Désigne  fr.stearnsandfoster.com et/ou tout site successeur
“nos”, “ou”, “nous” Se réfère à l’Opérateur
“Contenu” A la signification donnée dans la section 2.1 ci-dessus
 

1.            Introduction

1.1          Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à votre accès au Site Web et à votre utilisation du Site Web. En cliquant sur le bouton  « J’ACCEPTE » présent sur le Site Web pour indiquer votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation et de notre Charte de confidentialité ; en accédant au Site Web ou en utilisant le Site Web ; et/ou en confirmant, par courrier électronique, que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et notre Charte de confidentialité, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par notre Charte de confidentialité  et de conclure un contrat avec TEMPUR Sealy France, filiale de TEMPUR SEALY WORLD, INC, société immatriculée en France, dont le numéro d'enregistrement est 344 581 038 000 66 et dont le siège social se situe à Paris Nord 2 - 176 rue des Chardonnerets - BP 62088 Roissy en France - 95973 Roissy Charles de Gaulle Cedex. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation et/ou la Charte de confidentialité, vous ne devez pas cliquer sur « J’ACCEPTE », ni accéder au Site Web, ni utiliser le Site Web.

1.2          Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation et/ou la Charte de confidentialité à tout moment, auquel cas nous publierons la version modifiée sur le Site Web, et prendra effet à compter de ladite publication. Vous devez consulter le Site Web régulièrement pour prendre connaissance des Conditions d’utilisation en vigueur et/ou de la Charte de confidentialité.

1.3          Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, toute référence aux « Conditions d’utilisation » désigne les conditions d’utilisation, dans leur version pouvant être modifiée à tout moment conformément à la Clause 1.2 ci-dessus et aux chartes, directives, règles et/ou autres conditions que nous pouvons, à tout moment, publier sur le Site Web ou porter d’une autre manière à votre connaissance ;

1.4          En cas de conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et la Charte de confidentialité ou d'autres chartes, directives, règles et/ou autres termes, lesdites Conditions d’utilisation prévalent dans la mesure dudit conflit.

2.            Licence

2.1          Etant entendu que vous vous conformez pleinement aux présentes Conditions d’utilisation, nous et/ou nos donneurs de licence vous octroient le droit d’accéder et de consulter le contenu et les informations fournis ou mis à disposition par le biais du Site Web y compris, de manière non limitative, les textes, les images et les vidéos (le « Contenu ») aux seules fins de votre utilisation personnelle et non commerciale, sauf conventions contraires convenues par écrit entre vous et nous.

2.2          Vous ne pouvez pas, sans notre autorisation écrite préalable, imprimer, télécharger, copier, reproduire, concéder en sous-licence, republier, distribuer, transmettre, exécuter publiquement, afficher ou mettre à disposition, modifier, adapter, interférer avec, créer des travaux dérivés à partir de, ou contrefaire, par quelque moyen ou manière que ce soit, tout Contenu, ou faire toute autre chose avec ledit Contenu qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation. Sans préjudice des généralités qui précèdent, vous ne devez pas télécharger et/ou imprimer ou conserver une copie des présentes Conditions d’utilisation pour vos archives.

2.3          Nous ou nos donneurs de licence détiennent tous droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs relatifs au Contenu. Vous acceptez et vous déclarez que vous ne ferez pas l'acquisition de droits de propriété relatifs au Contenu ; et que la modification du Contenu ou l’utilisation du Contenu à quelque fin que ce soit non autorisée de manière expresse par les présentes Conditions d’utilisation peut enfreindre nos droits d’auteur et de propriété ainsi que ceux d’autrui.

2.4          Tous droits non expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés.

2.5          Nous n’acceptons pas ou ne tenons pas compte des contenus créatifs, des idées ou des suggestions autres que ceux que nous demandons de manière spécifique. Ceci a pour but d’éviter tout malentendu si vos idées sont similaires à celles que nous avons mises en œuvre de manière indépendante. Si vous nous transmettez, par courrier électronique ou d’une autre manière, toute communication ou tout contenu, vous serez considéré comme ayant octroyé à nous et à nos filiales un droit de licence perpétuel, mondial, exempt de redevance et irrévocable d'utilisation de ladite communication ou dudit contenu de la manière que nous jugeons appropriée, ceci incluant l’octroi de sous-licences à des tierces parties. Vous acceptez que nous et nos filiales sommes libres d’utiliser toutes idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans toute communication ou tout support que vous nous envoyez à quelque fin que ce soit y compris, de manière non limitative, à des fins de développement, de fabrication et de commercialisation des produits à l’aide desdites informations.

3.            Accès au service

3.1          Bien que nous nous efforcions de garantir que le Site Web soit normalement disponible 24 heures sur 24, l’accès au Site Web peut être temporairement suspendu à notre discrétion et sans préavis pour toute raison incluant, de manière non limitative, les cas de panne, de maintenance ou de réparation du système ainsi que des raisons indépendantes de notre volonté. Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou un tiers si, pour quelque raison que ce soit, le Site Web est indisponible à un moment donné ou pour une période donnée.

3.2          Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer le Site Web, temporairement ou de manière permanente (ou toute partie de ce dernier) avec ou sans préavis et n’aurons aucune responsabilité envers vous ou un tiers au titre d’une telle modification ou d’un tel retrait.

4.            Conduite

4.1          Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Web pour poster ou transmettre tout support de quelque nature que ce soit qui serait : illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, vulgaire, obscène, en violation de nos droits et/ou des droits d’un tiers ; et/ou d’ordre raciste ou inacceptable pour toute autre raison.

4.2          Vous vous engagez à ne pas :

4.2.1       charger ou essayer de charger sur le Site Web ou nous transmettre des fichiers qui contiennent des virus, des « chevaux de Troie », des vers, des robots d’annulation de message, des fichiers corrompus ou d’autres fonctions destructrices ou qui par ailleurs pourraient endommager, désactiver ou perturber le fonctionnement du Site Web ou de notre activité ou chercher à le faire ; ou

4.2.2       obtenir ou essayer d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, aux réseaux connectés au Site Web ou à tout Contenu, par tout moyen, incluant le piratage, le spoofing ou toute tentative de contournement ou de déroute des pare-feu ou d’autres technologies ainsi que d’autres protections ou mesures de sécurité.

4.3          Nous coopérerons pleinement avec les autorités juridiques ou les tribunaux nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou de localiser tout individu suspecté d'infraction à l'utilisation du Site Web.

5.            Données client

Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données personnelles que vous nous fournissez et vous garantissez que ces données sont exactes et complètes en tous points. Vous acceptez de nous signaler toute modification desdites données que vous pouvez modifier et mettre à jour à partir de votre compte.

6.            Votre compte et votre mot de passe

6.1          Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site Web et/ou (si applicable) pour passer une commande, il vous sera demandé de vous enregistrer chez nous et de créer un compte. Pour ce faire, vous devrez : créer un mot de passe, nous fournir certaines données personnelles incluant votre nom et votre adresse électronique ainsi que d’autres détails (par exemple votre code postal) dont nous pourrions avoir besoin pour la procédure d’enregistrement ; vous devrez également accepter le traitement par nos soins de vos données personnelles, conformément à notre Charte de confidentialité. Comme mentionné précédemment, si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation ou les dispositions de notre Charte de confidentialité, vous ne devez pas utiliser le Site Web ni créer un compte chez nous.

6.2          Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité du mot de passe et des autres données de connexion à votre compte. Vous acceptez la responsabilité pour toutes les activités réalisées sous votre compte. Si vous avez une raison de suspecter que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre et/ou que votre compte a été ou est susceptible d’être utilisé sans votre autorisation, vous devez nous contacter immédiatement. Nous ne serons pas tenus responsables de toutes pertes ou dommages résultant de votre manquement à protéger le mot de passe et/ou les autres données de connexion à votre compte.

7.            

7.1          Les liens vers des sites Web tiers présents sur le Site Web ne sont proposés qu’à votre seule convenance. Si vous suivez ces liens, vous quittez le Site Web. Nous n’avons pas examiné ni contrôlé ces sites Web et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leur disponibilité. Nous ne soutenons ni ne donnons de garanties relatives auxdits sites Web, aux documents contenus sur ces sites Web ou aux résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation de ces sites Web. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers liés au Site Web, vous le faites à vos risques et périls. Ces sites Web doivent avoir leurs propres conditions d’utilisation et chartes de confidentialité que vous devez consulter avant d’utiliser ces sites Web.

8.            Avis de non responsabilité

8.1          Bien que nous nous efforcions de garantir le fait que les informations contenues dans le Site Web sont précises, complètes et actualisées, nous ne garantissons pas que ceci est ou sera le cas. Nous pouvons, à tout moment sans préavis, apporter des changements au Site Web et/ou aux produits et/ou aux prix décrits et disponibles sur le Site Web.

8.2          Les illustrations, les photographies, les poids, les dimensions et les descriptions contenus dans le Site Web sont destinés à vous guider de manière générale sur nos produits. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne promettions pas que nos produits soient en adéquation précise avec ces guides et qu’ils ne peuvent pas subir de modifications. Bien que nous nous efforcions de garantir le fait que nos conseils soient utiles et précis, il existe de nombreux facteurs, tels que des variations mineures des stocks, un développement en cours de produits et même votre propre ordinateur ou toute autre technologie d’affichage qui signifie que la réalité des produits peut légèrement varier des illustrations, des photographies, des poids, des dimensions et/ou des descriptions contenus dans le Site Web.

9.         Tarifs

9.1          Tous les prix de produit sur le Site Web incluent la TVA. Sur les pages de produits du Site Web, les prix des produits n'incluent pas les frais de livraison.

10.         Utilisation des produits

10.1        Vous acceptez d'utiliser uniquement les produits en vue de leur utilisation normale et appropriée et de ne pas les modifier ou les transformer ou encore d’interférer d’une autre manière avec eux.

<10.2        Vous acceptez de suivre les instructions du fabricant fournies avec les produits et de ne pas utiliser les produits d’une manière imprudente ou négligente.

11.         Responsabilité<

11.1        Nul terme contenu dans les présentes Conditions d’utilisation n’exclut ou ne limite notre responsabilité eu égard :

11.1.1    à un décès ou à une blessure causé par une négligence ;

11.1.2    une fraude ; ou

11.1.3    toute infraction qui serait régie par l'Article L. 121-20-3, alinéa 4, du Code de la Consommation: et/ou tout autre règlement ou autre responsabilité qui ne peuvent pas être exclus selon la loi applicable.

11.2        Dans la mesure maximale autorisée par la loi :

11.2.1    le Site Web et le Contenu sont fournis « tel quel » sans garantie de quelque nature que ce soit ;

11.2.2    les produits seront d’une qualité satisfaisante et correspondront à l’objectif pour lequel ils ont été mis à disposition (à savoir : utilisation non commerciale, utilisation domestique, sauf convention contraire conclue entre vous et nous) ; et

11.2.3    nous excluons toutes autres déclarations, garanties, conditions expresses et tacites et toutes autres dispositions relatives au Site Web, au Contenu et aux produits.

11.3        La responsabilité globale, qu’il s'agisse d'une responsabilité contractuelle, d’une responsabilité délictuelle (y compris une négligence) ou d’une violation d’une obligation légale ou d’une toute autre manière de notre part, des sociétés de notre groupe et de nos représentants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents ou de l’un d’eux, au titre de tout type de perte ou de dommage qui peut avoir une conséquence pour vous ou un tiers en relation avec les présentes Conditions d’utilisation est limité à la conséquence la plus élevée parmi :

11.3.1    le montant payé par vous au titre du produit ; et

11.3.2    £10 (ou son équivalent en euros).

11.4        Nous, les sociétés de notre groupe et nos représentants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents ou l’un d’eux ne seront pas responsables, qu’il s’agisse d’une responsabilité contractuelle, d’une responsabilité délictuelle (y compris une négligence) ou d’une violation d’une obligation légale ou d’une toute autre manière en relation avec les présentes Conditions d’utilisation au titre de :

11.4.1    toute perte ou tout dommage indirect, punitif ou consécutif ;

11.4.2    toute perte survenant de, ou en relation avec une perte de revenus, de réputation, de données, de contrats, une utilisation des fonds ou une interruption de l’activité ;

11.4.3    toute perte survenant de votre utilisation du Site Web y compris, de manière non limitative, en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du Site Web, de tous sites Web liés au Site Web ou le support desdits sites Web y compris, de manière non limitative, la perte ou le dommage en raison de virus qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou d'autres biens attribuables au fait que vous ayez accédé à, utilisé ou parcouru le Site Web ou à votre téléchargement de tout contenu à partir du Site Web ou de tous sites Web liés au Site Web ;

11.4.4    toute perte survenant d’un défaut d’utilisation des produits en bonne et due forme ou d’une modification ou d’une transformation des produits, d’un manquement à suivre nos instructions et/ou celles du fabricant ou d'une utilisation des produits d'une manière imprudente ou négligente ; et/ou

11.4.5    tout manquement à remplir une obligation qui vous incombe en vertu des présentes Conditions d’utilisation, en raison d'un événement ou d'une circonstance ne relevant pas de notre contrôle raisonnable y compris, de manière non limitative, des conflits industriels, des difficultés techniques, une panne des réseaux de communication ou un retard dans ces réseaux, des actes de terrorisme ou une panne de courant.

12.         Absence de validité et renonciation

12.1        Si toute partie des présentes Conditions d’utilisation n’est pas applicable (y compris toute disposition dans laquelle nous excluons toute responsabilité à votre égard), ceci est sans effet sur l’applicabilité de toute autre partie des présentes Conditions d’utilisation.

12.2        Si vous contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation et si nous n’intentons aucune action envers vous, nous restons en droit de faire valoir nos droits à votre encontre eu égard à ladite violation et d'utiliser nos droits et recours dans tout autre cas dans lequel vous pourriez violer les présentes Conditions d’utilisation.

13.         Droits des tiers

A l’exception de nos filiales, administrateurs, employés ou représentants, une personne qui n’est pas une partie aux présentes Conditions d’utilisation n'a pas de droit réglementaire ou d'autre droit de les appliquer, dans la mesure où un tel droit ne peut pas être exclu par la loi.

14.         Résiliation et survie

14.1        La présente clause 22 et les clauses 1, 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 3, 4, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15 , 16 et 17 doivent survivre à la résiliation d'un contrat selon les présentes Conditions d’utilisation pour quelque motif que ce soit.

15.         Cession

                   Nous nous réservons le droit de céder ou sous-traiter tout ou partie de nos droits et obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation. Les présentes Conditions d’utilisation vous sont personnelles et sont conclues par vous pour votre propre compte, et non pour le compte d'un tiers.

16.         Droit applicable et juridiction compétente

                   Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par, et interprétées conformément au droit français et tout litige survenant en relation avec les présentes Conditions d’utilisation doit être soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

17.         Intégralité du contrat

17.1        Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que la Charte de confidentialité constituent l’intégralité du contrat relatif à votre utilisation du Site Web et aux commandes de tout produit passées par vous auprès de nous, par le biais du Site Web et annulent et remplacent tous et chacun des contrats conclus antérieurement entre vous et nous concernant votre utilisation du Site Web et/ou les commandes dudit produit passées par vous.

17.2      Nul terme exprimé par toute personne du service commercial pour notre compte ne doit être compris comme une modification des présentes Conditions d’utilisation et/ou de la Charte de confidentialité ou comme une déclaration autorisée relative à la nature ou à la qualité des produits que nous proposons à la vente. Sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, nous déclinons toute responsabilité par rapport à une telle déclaration.