Garantie

Pour connaitre les conditions de garantie de votre pays, les informations sur l’entretien des produits et comment enregistrer votre produit, veuillez visiter fr.stearnsandfoster.com

Pour accéder aux informations de la garantie dans une autre langue, veuillez-vous rendre sur stearnsandfoster.com

LA GARANTIE STEARNS & FOSTER

Ce document expose les conditions et exclusions de la garantie Stearns & Foster sur les produits Stearns & Foster neufs vendus aux consommateurs en France.

Qui offre la garantie Stearns & Foster ?

Le fabricant des produits Stearns & Foster (à l’exception des produits vendus aux États-Unis et au Canada) est Tempur Sealy International Distribution LLC, une société constituée au Delaware (USA) sous le numéro 5471902. Siège social : 1000 Tempur Way, Lexington, KY 40511, Etats Unis (le Fabricant).

Qu’est-ce qui est couvert par la garantie ?

Le Fabricant garantie que tous les produits Stearns & Foster neufs et authentiques sont exempts de défauts de conformité dus à des vices de fabrication ou de matériau pendant la durée de garantie applicable (voir rubrique « Durée de la garantie »), sauf si le produit est spécifiquement exclu ou si une exclusion s’applique (voir rubrique « Exclusions »).

La garantie Stearns & Foster® est valable sur les produits achetés, par les consommateurs, au Fabricant ou à l’un de ses revendeurs agréés en France à des fins d’usage personnel et non pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle. La liste des revendeurs agréés est disponible sur www.stearnsandfoster.com

Quelle est la durée de la garantie ?

La garantie Stearns & Foster® est valable pour la durée indiquée sur ou à l’intérieur de l’emballage du produit concerné ou sur www. stearnsandfoster.fr, à compter de la date d’achat (sauf si le produit est un modèle de démonstration ou exposé en magasin, auquel cas la garantie démarre à la date de fabrication). La durée de la garantie (sauf indication contraire) est généralement la suivante. La période de garantie est telle qu'indiquée dans le document de garantie fourni.

| | | | | --- | --- | --- | | Produits | Garantie Produit | Ce qui est couvert par la garantie | | MATELASTous les matelas Stearns & Foster sauf possibles exceptions ci-dessous | 10 ans | · Défauts de conformité dus à des vices de fabrication ou de matériau ou changements causant un affaissement visible de plus de 4 cm dans le matelas Stearns & Foster.· Coutures déchirées ou coupées | | SOMMIERSTous les sommiers, têtes de lit et pieds Stearns & Foster sauf possibles exceptions ci-dessous | 5 ans | · Défauts de conformité dus à des vices de fabrication ou de matériau. |

Le prix du matelas de remplacement correspondra au prix indiqué au barème des prix de détail recommandés du Fabricant appliqué dans le pays au moment de la mise en œuvre de la garantie.

Notre promesse

En cas de mise en œuvre de la garantie Stearns & Foster®, le Fabricant offrira, à son gré, soit de réparer le produit, soit de fournir un produit de remplacement équivalent.

En cas d’accord de nos services, nous prenons en charge les frais de retour de votre matelas pour le retour du produit à des fins de réparation ou de remplacement, à condition que la mise en œuvre soit valable aux termes de cette garantie Stearns & Foster® et que le produit soit retourné auprès du revendeur agréé où a été acheté le produit. Le produit réparé ou remplacé sera livré gratuitement à l’adresse que vous aurez préalablement indiquée. La reprise du matelas ne sera effective qu’avec accord de notre service après-vente.

En cas de remplacement, le Fabricant fera tout son possible pour fournir un produit de remplacement de la même série. Mais si la série ne se vend plus ou le produit n’est pour toute raison pas disponible, le Fabricant se réserve le droit de fournir un produit de remplacement qui, de l’avis du Fabricant, est équivalent au produit défectueux.

La garantie Stearns & Foster® est valable à compter de la date d’achat (ou date de fabrication pour les produits de démonstration ou exposés en magasin) du produit d’origine. Elle ne sera pas renouvelée à la fourniture d’un produit réparé ou remplacé. Dans ces circonstances, la garantie Stearns & Foster® sera valable pour la portion restante de la période démarrée à la date d’achat ou de fabrication d’origine, selon le cas.

Exclusions

La garantie STEARNS & FOSTER® ne s’appliquera pas :

si le produit a été acheté d’occasion, ou à quiconque autre qu’un revendeur agréé. La liste des revendeurs agréés est disponible sur https://retailers.stearnsandfoster.com/fr/fr?lat=48.96481&long=2.45512

si le processus de mise en œuvre de la garantie STEARNS & FOSTER® (présenté dans la rubrique « Mise en œuvre de la garantie STEARNS & FOSTER® » ci-dessous) n’a pas été suivi correctement.

si le produit n’a pas été utilisé et/ou manipulé avec soin et/ou conformément aux instructions d’usage, de propreté et d’entretien disponibles sur www. stearnsandfoster.com -< CONSEI D’entretien et porter une déf sur l’usure du matelas. si le produit a été délibérément endommagé ou endommagé des suites d’un usage négligent, de coupures, de brûlures, de contact avec l’eau ou tout autre usage non conforme, par vous ou par un tiers.

si le défaut est dû au fait que le produit a été plié, écrasé ou exposé à de basses températures sur une période prolongée, ce qui a causé la déchirure ou la déformation permanente du matériau.

si le produit a été mouillé ou trempé contrairement aux recommandations du Fabricant.

si le produit est taché, souillé et/ou en mauvais état de propreté.

si le produit a été modifié ou réparé sans la permission préalable du Fabricant.

si la base réglable a été surchargée ou utilisée contrairement aux restrictions de poids du Fabricant.

si le défaut est dû à l’usure normale.

aux fermetures à glissière des housses de produits STEARNS & FOSTER, sauf si elles sont défectueuses à la réception du produit.

aux matelas (de la série de produits marqués CE) si le défaut ou la modification du produit constitue une variation mineure ou une modification normale qui ne porte pas atteinte aux propriétés d’allègement de la pression du produit.

Mise en œuvre de la garantie STEARNS & FOSTER®

Pour mettre en œuvre la garantie STEARNS & FOSTER ®, vous devez :

Contacter le revendeur agréé auquel vous avez acheté le produit (le « Revendeur »). Si le Revendeur n’est plus en activité ou n’est plus un revendeur agréé de STEARNS & FOSTER®, contactez le Fabricant.

Avoir rempli correctement le certificat de garantie STEARNS & FOSTER® qui vous a été remis au moment de l’achat ou le formulaire en ligne disponible sur www.stearnsandfoster.com. N’oubliez pas d’enregistrer votre garantie STEARNS & FOSTER® dans les plus brefs délais après votre achat, tout en gardant votre facture d’achat.

Retourner le produit au Revendeur ou au Fabricant (mais uniquement à la demande du Fabricant). Si le Fabricant accepte d’honorer la garantie STEARNS & FOSTER®, les frais d’expédition engagés pour le retour du produit vous seront remboursés, à condition que le produit ait été retourné d’une adresse située dans le même pays que le revendeur.

Sécurité incendie

Les produitsSTEARNS & FOSTER® sont conformes aux normes de sécurité applicables, qui peuvent varier en fonction du produit ou de la région, comme indiqué ci-dessous. Informations complémentaires disponibles sur demande.

Sécurité incendie

| | | | --- | --- | | Matelas | | | Matelas et sommiers | EN 597-1 (test cigarette) |

Our liability to you

Notre responsabilité

La responsabilité du Fabricant est limitée au coût de réparation et/ou de remplacement du produit en vertu de la garantie. Par conséquent, le Fabricant ne sera en aucun cas responsable des autres préjudices et dommages, quels qu’ils soient, survenant de l’achat, de la possession, de la vente ou de l’utilisation des produits.

À noter néanmoins que le Fabricant n’exclut ni ne limite en aucune manière sa responsabilité en cas de blessure causé(e) par la négligence, la fraude ou les fausses déclarations. A supprimer n’apporte rien.

Les produits sont uniquement vendus à des fins d’usage domestique et privé. Le Fabricant n’est aucunement responsable envers vous des pertes de bénéfice, pertes de revenus, interruptions d’activité ou pertes de débouchés

Vos droits légaux

La garantie Stearns & Foster n’affecte en aucune façon les droits du consommateur au titre des garanties légales, mais cherche plutôt à les améliorer.

217-4

Réglementation à respecter L 217-15 suivant du code de la conso qui prévoit de reproduire certains articles du code la consommation.

A ajouter obligatoire :

Section 3 : Garantie commerciale

**Article L217-15 **En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien. La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur. Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant. En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir.

Article L217-12

· Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16

· Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1648

· Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 109

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

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